Anteeo actuariat conseil, valorisation du passif social (indémnités de fin de carrière, médailles du travail, etc...)

Calcul du passif social des gratifications lors de la remise des médailles d’honneur avec prise en compte des charges patronales à partir du 1er janvier 2027

Posté le par anteeo

1. Quel taux de turnover retenir

La note de la CNCC (EC2018-17) détermine les hypothèses de turnover à retenir pour les calculs des engagements sociaux des IDR / IFC
Doit-elle aussi s’appliquer à d’autres passifs sociaux ; tels que les gratifications pour ancienneté lors des remises des médailles d’honneur du travail ?

Rappel du critère retenu pour les Indemnité De Retraite ou Indemnité de Fin de Carrière
Le raisonnement retenu par la CNCC (turnover limité aux démissions) répond aux particularités propres aux IDR/IFC : tout départ autre que la démission (licenciement, rupture conventionnelle) déclenche une indemnité légale ou conventionnelle au moins égale à l’IDR. L’IDR devient alors un montant minimum, analysé comme un avantage postérieur à l’emploi. Au sens de la CNCC, exclure les licenciements et ruptures conventionnelles de la rotation permet de provisionner ce plancher.

Application aux gratifications pour ancienneté
Un salarié licencié perd sa gratification si le départ intervient avant l’acquisition du droit, et son indemnité de licenciement n’est pas majorée en conséquence. Aucun plancher n’existe. La rotation doit intégrer les causes de départ pour démission, rupture conventionnelle et licenciement individuel.


2. Impact fiscal

La provision ou plutôt la variation de la provision est déductible sous conditions, notamment un calcul individualisé et probabilisé. Un calcul du turnover limité aux démissions surévaluerait la provision et pourrait présenter un risque sur la fraction insuffisamment justifiée.


3. Probabilité de demande de la médaille par les salariés

Dans certaines sociétés, la médaille du travail et la gratification associée ne sont versées qu’à la demande du salarié, sans relance de l’employeur. Dans ce cas, l’engagement actuariel peut être pondéré par un taux moyen de demande à terme (en tenant compte des demandes tardives), établi à partir d’une analyse statistique des demandes effectivement formulées par les salariés éligibles au cours des exercices passés prenant en compte des demandes tardives si elles sont acceptées par la société.


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