Anteeo actuariat conseil, valorisation du passif social (indémnités de fin de carrière, médailles du travail, etc...)

Notre recommandation sur la détermination du taux d’actualisation (et la duration)

Posté le par anteeo

L’article 85 de la norme IAS19 :

Le calcul et la comptabilisation des engagements sociaux sont décrit dans la norme IAS19.
Depuis quelques années, certains auditeurs ont tendance à faire surévaluer les engagements sociaux français en interprétant les articles de la norme sur ces différents sujets : taux d’actualisation, taux de revalorisation des rémunérations, taux permettant de déterminer l’obtention de la prestation future probable…

« 85. Le taux d’actualisation reflète le calendrier estimé de versement des prestations.
En pratique, les entités appliquent souvent un taux d’actualisation unique, moyen et pondéré, qui reflète ses estimations quant au calendrier et au montant des versements, ainsi que la monnaie dans laquelle les prestations doivent être versées. »

B. Calculs avec la solution idéale sur un cas réel pour le calcul d’engagement relatif aux Indemnités de Départ à la Retraite (IDR)

1. Le groupe étudié

Données au 31 décembre 2017Ensemble du groupe
effectif10 000
âge moyen44,0 ans
ancienneté moyenne16,2 années
masse salariale annuelle332 251 000 €
rémunération annuelle moyenne33 225 €

2. Le flux de prestations futures probables en groupe fermé

Il est déterminé à partir des données individuelles, des hypothèses de projection (évolution des rémunération, taux de turnover, départ à la retraite…

exerciceIDRs à régler
2018730 968
2019957 091
20201 277 865
20211 708 652
20223 606 428
20233 061 186
20244 610 732
20254 541 920
20264 581 193
20275 116 922
20286 430 928
20296 438 079
20307 013 118
20318 123 821
20328 122 897
203311 370 733
20348 758 445
20359 089 877
20369 056 931
20379 284 249
20387 812 887
20398 929 277
20408 383 312
20417 700 313
20427 048 544
20436 291 765
20445 613 236
20455 153 506
20464 164 330
20473 428 293
20482 814 110
20492 621 465
20502 074 823
20511 376 935
20521 290 784
20531 546 532
20541 215 324
20551 259 543
20561 585 973
20571 325 847
2058478 048
205863 183
20590

3. Le taux d’actualisation selon le schéma idéal

échéanceexercicecourbe des taux en fonction des échéances
020180,00%
120190,10%
220200,20%
320210,30%
420220,40%
520230,50%
620240,60%
720250,70%
820260,80%
920270,90%
1020281,00%
1120291,10%
1220301,20%
1320311,30%
1420321,40%
1520331,45%
1620341,50%
1720351,55%
1820361,60%
1920371,65%
2020381,70%
2120391,75%
22 et suivant2040 et suivants1,80%

4. Résultats des différentes mesures actuarielles

Valeur Actuelle des Prestations Futures (VAPF) au 31 décembre 2017Engagement (Defined Benefit Obligation) au 31 décembre 2017Coût des services rendus (Service Cost) 2018Charge d’intérêt (Interest Cost) 2018
147,4 M€72,9 M€4,4 M€0,9 M€

C. Calculs avec la solution pratique sur le même un cas

1. Calcul des durations

  • Méthode a (à partir des flux probables de prestations) => 17,24
  • Méthode b (à partir des flux probables de prestations proratisés) => 12,18

Sur la courbe des taux par échéance (B.2.) :

  • Une échéance de 17,2 fait ressortir un taux d’actualisation de 1,55%
  • Une échéance de 12,2 fait ressortir un taux d’actualisation de 1,25%

2.Résultats des différentes mesures actuarielles

Taux d’actualisationValeur Actuelle des Prestations Futures au 31/12/2017Engagement
au 31/12/2017
Coût des services rendus
2018
Charge d’intérêt 2018
Courbe des taux par échéance147,4 M€72,9 M€4,4 M€0,9 M€
1,55% (Méthode a)148,3 M€71,9 M€ (-1,3%)4,4 M€1,2 M€
1,22% (Méthode b)157,1 M€75,3 M€ (+3,3%)4,7 M€1,0 M€

Nous trouvons le même ordre de grandeur pour les différences entre les 2 méthodes dans les résultats de nos clients.

Conclusion

La détermination du calcul du taux unique, moyen et pondéré au moyen de la duration calculé à partir des flux probables de prestations (non proratisées) permet d’avoir les mesures actuarielles les plus proches par rapport au calcul idéal retenant la courbe des taux par échéance.

Par conséquent, à défaut d’établir le calcul par échéance, nous recommandons la Méthode a de calcul de la duration à partir du flux probable de prestations.


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