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Actuariat conseil
Spécialistes en retraite, prévoyance, épargne salariale
Impacts sur une société (métallurgie) de 1 000 salariés, 41,5 d’âge moyen, 7,5 années d’ancienneté moyenne.
Au 31 décembre 2025, il était de l’ordre de 3,90%. Actuellement, il est de 4,50%.
L’impact sur l’engagement IDR est une diminution de 7% sur l’engagement (DBO) et
de 10% sur le Service Cost.
La loi de finances pour 2026 a supprimé l’exonération fiscale applicable à ces
gratifications. Sur le plan social, le BOSS a indiqué, dans une communication du 10 avril
2026, la fin de l’exonération des cotisations sociales applicables aux primes de
médailles du travail.
À compter du 1er janvier 2027, les primes versées à l’occasion de l’attribution de
médailles d’honneur du travail seront donc intégralement soumises aux cotisations et
contributions sociales.
Cette évolution entraîne une hausse significative des provisions pour les médailles du
travail avec un impact résultat dès la clôture 2026.
L’impact est une augmentation de l’ordre de 42% sur l’engagement (DBO) et le
Service Cost.
Le taux de turnover utilisé est souvent identique à celui retenu pour les indemnités de
départ à la retraite (IDR). De manière simplifiée, il correspond aux départs avant la
retraite ne donnant pas lieu au versement d’indemnités, soit les démissions.
Les gratifications pour ancienneté relevant des avantages à long terme et non des
prestations de retraite, il est possible de retenir un périmètre plus large, intégrant
l’ensemble des départs avant la retraite (hors décès, PSE…).
L’impact sur l’engagement gratifications pour ancienneté serait une diminution de
13% sur l’engagement (DBO) et 20% sur le Service Cost.
D’autres options techniques peuvent être envisagées pour réduire votre engagement au titre des médailles du travail. N’hésitez pas à nous contacter pour échanger sur les solutions adaptées à votre situation.
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