Appretio est un logiciel actuariel de calcul des engagements sociaux relatifs aux indemnités de fin de carrière (IFC, aussi appelées IDR) et des médailles du travail, édité par Anteeo actuariat conseil. Il permet aux experts comptables, entreprises et groupes de calculer eux-mêmes ces engagements à chaque clôture, selon les normes internationales IFRS/ IAS 19, les recommandations françaises ANC 2013-02 et CNCC 1808-7, en US gaap… . L’abonnement annuel comprend les mises à jour et l’assistance téléphonique des actuaires d’Anteeo.
Deux logiciels : IFC et médailles du travail
La gamme réunit 2 logiciels, à prendre séparément ou ensemble :
- Le logiciel IFC calcule l’engagement de l’employeur au titre des indemnités de fin de carrière.
- Le logiciel MDT calcule l’engagement au titre des médailles du travail, gratifications d’ancienneté que la norme IAS 19 range parmi les autres avantages à long terme.
Chaque calcul se termine par l’impression d’un rapport détaillé avec notamment par société et salarié : engagement, coût des services rendus, coût financier, cash flow prévisionnel… avec en plus études de sensibilité aux différentes hypothèses, variation de l’engagement n avec n-1 précisant les charges en P&L et les écarts actuariels en OCI par origine permettant de remplir l’état de consolidation.
Abonnement, assistance et devis
L’abonnement annuel donne accès au ou aux logiciels choisis et à leurs mises à jour, sans supplément. Il inclut l’assistance téléphonique des actuaires d’Anteeo sur la prise en main, le choix des hypothèses, les méthodes de calcul, la production des états comptables et de la note annexe, les évolutions législatives et les questions posées lors de l’audit du calcul.
Le tarif est communiqué sur devis en fonction de l’effectif de la société étudiée.
Calculer en interne, justifier devant le commissaire aux comptes
La norme IAS 19 encourage le recours à un actuaire qualifié mais ne l’impose pas (§ 59) : une entreprise peut calculer elle-même ses IFC. La difficulté porte sur les hypothèses. IAS 19 les veut objectives et mutuellement compatibles, et le commissaire aux comptes les examine.
2 publications d’Anteeo servent de point d’appui. Pour le taux d’actualisation, un récapitulatif mensuel donne à chaque fin de mois une fourchette fondée sur les obligations d’entreprises en euros notées au moins AA. Pour le turnover, la recommandation d’Anteeo sur son calcul précise les motifs de sortie à retenir et ceux à écarter.
Appretio est utilisé par des sociétés de moins de 50 à plus de 25 000 salariés, dont les résultats ont été validés lors de l’audit de leurs comptes.
Appretio, actu-r.com ou étude actuarielle : quelle solution ?
Anteeo propose trois façons de calculer les engagements sociaux relatifs aux IFC. Elles diffèrent par la personne qui réalise le calcul et par l’étendue des engagements couverts.
| Appretio | actu-r.com | Étude par un actuaire d’Anteeo | |
| Pour qui | Entreprises et groupes qui calculent en interne | PME et cabinets d’expertise comptable | Entreprises et groupes qui confient le calcul |
| Engagements | IFC / IDR, médailles du travail | IFC, médailles, CET, retraite à prestations définies, préretraite, mutuelle des retraités, TFR, plans IFRS 2… | |
| Normes | IAS 19, US GAAP, normes françaises | ||
| Mode | Logiciel, données et calculs sur votre ordinateur | Plateforme web, depuis un navigateur | Rapport établi par l’actuaire, qui répond à vos auditeurs |
| Tarification | Abonnement annuel, mises à jour et assistance incluses | À l’étude, par jetons sans limite de validité, sans abonnement et assistance actuarielle incluse | Devis selon l’effectif et les régimes |
| En savoir plus | Cette page | Plateforme actu-r.com | Valorisation du passif social |
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Gamme appretio : Demande de devis
Indiquez votre effectif et le ou les logiciels souhaités (IFC, médailles du travail). Pour une question avant toute demande, Anteeo répond au 01 42 92 01 01.
IFC, IDR, indemnité de mise à la retraite : quelle différence ?
Le Code du travail prévoit deux indemnités. Le salarié qui part volontairement à la retraite perçoit l’indemnité de départ à la retraite (art. L. 1237-9) (très souvent défini) par la convention collectif, amélioré (de temps en temps) par des accords d’entreprises et (rarement) au minimum l’indemnité un demi-mois de salaire après dix ans d’ancienneté, un mois après quinze ans, un mois et demi après vingt ans, deux mois après trente ans (art. D. 1237-1).
Le salarié mis à la retraite par son employeur perçoit une indemnité de mise à la retraite très souvent déterminée par la convention collective (au moins égale à l’indemnité légale de licenciement –art. L. 1237-7).
Dans les comptes de l’entreprise, l’engagement de l’employeur déterminé par les engagements sociaux est souvent désigné par PIDR, provision IDR, provision IFC…
Comment passons nous du barème à la provision ?
La provision ne correspond pas aux indemnités que l’entreprise verserait si tous ses salariés partaient aujourd’hui. IAS 19 impose la méthode des unités de crédit projetées (§ 67) : l’indemnité est estimée à la date de départ prévue, pondérée par la probabilité que le salarié soit encore présent à cette date (turnover, mortalité), actualisée à la date de clôture, puis répartie sur les années de service.
Cette répartition a changé en 2021. Selon une décision du comité d’interprétation des IFRS de mai 2021, lorsque les droits sont plafonnés, l’engagement ne se constitue plus depuis l’embauche mais sur les seules années de service, avant la retraite, qui ouvrent effectivement des droits. En comptes français, la recommandation ANC 2013-02, modifiée le 5 novembre 2021, laisse le choix entre les deux méthodes. Anteeo a analysé les effets de cette décision sur les IDR françaises dans une note dédiée
